Les exigences qui suivent s'appliquent aux travaux d'agrandissement d'un usage, aux travaux de construction d'un bâtiment neuf ou au changement d'usage en tout ou en partie d'un bâtiment ou d'un lot.
Dans le cas d'un agrandissement, seul l'agrandissement est soumis aux présentes normes. L'agrandissement ne peut avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement existant avant les travaux à moins que le nombre total de cases de stationnement existant après la réalisation des travaux d'agrandissement soit suffisant pour desservir l'ensemble des usages du bâtiment ainsi agrandi.
Ces exigences s'appliquent également aux logements additionnels créés à l'occasion de travaux de subdivision ou de rénovation de logements existants qui ont pour conséquence d'augmenter le nombre total de logements dans un bâtiment.
Les exigences qui suivent s'appliquent aux travaux d'agrandissement d'un usage, aux travaux de construction d'un bâtiment neuf ou au changement d'usage en tout ou en partie d'un bâtiment ou d'un lot.
Dans le cas d'un agrandissement, seul l'agrandissement est soumis aux présentes normes. L'agrandissement ne peut avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement existant avant les travaux à moins que le nombre total de cases de stationnement existant après la réalisation des travaux d'agrandissement soit suffisant pour desservir l'ensemble des usages du bâtiment ainsi agrandi.
Ces exigences s'appliquent également aux logements additionnels créés à l'occasion de travaux de subdivision ou de rénovation de logements existants qui ont pour conséquence d'augmenter le nombre total de logements dans un bâtiment.
